Notary

À propos de Notary

Certification de documents en ligne

Notary est une plateforme de certification documentaire en ligne pour les démarches transfrontalières en Europe, avec KYC sécurisé et signature qualifiée en option. Le service est exploité par SealiD Europe Ltd. Le siège social est The Brewhouse, Triq L-Imdina, Zone 2, Central Business District, Birkirkara, CBD 2010, Malte.

Tout se fait en ligne : envoi des documents, paiement, KYC et livraison des fichiers certifiés. Seuls les fichiers PDF sont acceptés, jusqu'à 20 Mo. Commencez en moins d'une minute. Téléversez le fichier original et indiquez les coordonnées utilisées pour la certification et le KYC. Après paiement, nous envoyons un e-mail KYC sécurisé avec QR code à la personne indiquée sur la commande. La vérification d'identité se fait depuis mobile en quelques minutes. Notre équipe vérifie les fichiers sources et les éléments KYC, puis prépare les documents certifiés dans votre espace commande. Dès que la certification est terminée, vous recevez un e-mail et pouvez télécharger les fichiers certifiés depuis votre compte Notary.

Nous travaillons avec des avocats français, des experts-comptables basés dans l'UE et des notaires français. Chaque dossier est traité par un professionnel qualifié exerçant au sein de l'Union européenne. Le délai maximum est de 24 heures ouvrées après validation du KYC. Dans la plupart des cas, le traitement est plus rapide. Pour les documents publics européens, la certification est utilisable dans toute l'Union européenne. Le règlement (UE) 2016/1191 simplifie leur usage transfrontalier et supprime les formalités de légalisation/apostille entre États membres concernés.

La QES (signature électronique qualifiée) est optionnelle. En vertu d'eIDAS, elle a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et est reconnue dans tous les États membres de l'UE. Notary est une plateforme de certification documentaire et ne fournit pas de conseil juridique. Vous êtes responsable de vérifier qu'un document certifié répond aux exigences légales de votre juridiction. La certification standard est de 69 € par document, TVA maltaise incluse. L'option QES est de 49 € par document, TVA incluse.