Délai rapide
24 h max après KYC
Traitement en heures ouvrées avec suivi en ligne.
FAQ Notary
Questions fréquentes
Tout ce qu'il faut savoir avant de certifier vos documents avec Notary : certificateurs, délais, reconnaissance UE et sécurité.
Professionnels qualifiés
Avocats français, notaires français, experts-comptables UE
Chaque dossier est revu par un professionnel exerçant dans l'UE.
Périmètre UE
Documents européens reconnus dans l'UE
Dans ce contexte, aucune apostille n'est requise.
Question 1
Qui certifie les documents sur Notary ?
Nous travaillons avec des avocats français, des experts-comptables basés dans l'UE et des notaires français. Chaque dossier est traité par un professionnel qualifié exerçant au sein de l'Union européenne.
Question 2
Où les documents certifiés sont-ils reconnus ?
Pour les documents publics européens, la certification est utilisable dans toute l'Union européenne. Le règlement (UE) 2016/1191 simplifie leur usage transfrontalier et supprime les formalités de légalisation/apostille entre États membres concernés. Voir le texte officiel sur EUR-Lex : règlement (UE) 2016/1191.
Question 3
Qu'est-ce que la signature qualifiée (QES) et pourquoi la choisir ?
La QES (signature électronique qualifiée) offre le plus haut niveau d'assurance pour une signature électronique. En vertu d'eIDAS, elle a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite (article 25(2)) et est reconnue dans tous les États membres de l'UE (article 25(3)). Texte officiel (EUR-Lex) : règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS).
Question 4
Combien de temps dure la certification ?
Le délai maximum est de 24 heures ouvrées après validation du KYC. Dans la plupart des cas, le traitement est plus rapide.
Question 5
Quand démarre le délai de 24 heures ?
Le délai démarre dès que la vérification d'identité (KYC) est approuvée. Tant que le KYC n'est pas validé, le dossier reste en attente.
Question 6
Dois-je me déplacer physiquement ?
Non. Tout se fait en ligne : envoi des documents, paiement, KYC et livraison des fichiers certifiés.
Question 7
Pourquoi le KYC est-il obligatoire ?
Le KYC vérifie l'identité de la personne liée à la certification et garantit que le dossier respecte les exigences de conformité.
Question 8
Qui doit compléter le KYC si je paie pour quelqu'un d'autre ?
Le KYC doit être complété par la personne indiquée sur la commande, c'est-à-dire le titulaire de l'identité lié au document certifié.
Question 9
Que se passe-t-il une fois la certification terminée ?
Vous recevez un e-mail dès que vos documents sont prêts et pouvez les télécharger immédiatement depuis votre espace Documents.
Question 10
Mes données et documents sont-ils sécurisés ?
Oui. Notary applique des contrôles d'accès stricts, un stockage sécurisé et une traçabilité opérationnelle pour protéger vos documents et données personnelles.
Question 11
Quels types de documents puis-je soumettre ?
Vous pouvez soumettre des documents européens nécessitant une certification professionnelle. En cas de doute, notre équipe peut vous conseiller avant l'envoi.
Besoin d'une réponse rapide pour votre dossier ?
Notre équipe peut confirmer si vos documents entrent dans le périmètre UE et vous orienter avant le paiement.