Juridique
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 mai 2026. Cette notice explique comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez Notary.
1. Responsable du traitement
Responsable du traitement : Papers App Ltd., immatriculée à Malte sous le numéro C112488, siège social : Soho The Strand, Fawwara Building, Unit S099, Triq l-Imsida, Gzira, GZR 1401, Malta.
Contact confidentialité : privacy@notary.eu
2. Données collectées
Nous traitons les données de compte (nom, e-mail, identifiants d'authentification), les détails de commande, les métadonnées documentaires, les métadonnées de paiement, les données de session KYC, les messages de support et les journaux opérationnels.
Lorsque la vérification l'exige, les données d'identité sont traitées via notre prestataire KYC selon son parcours de vérification contrôlé.
3. Finalités du traitement
Nous traitons les données pour fournir le service (accès au compte, paiement, KYC, certification, téléchargement sécurisé), détecter les abus, respecter nos obligations légales et envoyer des communications transactionnelles.
Les bases légales incluent l'exécution du contrat, les obligations légales, l'intérêt légitime (sécurité et prévention de la fraude) et, le cas échéant, le consentement.
4. Prestataires et partage
Nous partageons les données pertinentes avec des sous-traitants uniquement si nécessaire, notamment :
Clerk (authentification), Stripe (paiements), Didit (KYC), Supabase (base de données), Cloudflare R2 (stockage de fichiers), Resend (e-mails transactionnels) et hébergeurs/infrastructure.
Nous pouvons également divulguer des données lorsque la loi l'exige, sur ordre judiciaire, ou pour protéger les droits, la sécurité et l'intégrité du service.
5. Conservation et sécurité
Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour la prestation du service, la conformité légale, le règlement des litiges et la traçabilité. Les durées varient selon la catégorie de données et le droit applicable.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, sans qu'aucun système ne soit totalement invulnérable.
6. Vos droits
Selon votre juridiction, vous pouvez disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ou de portabilité, ainsi que du retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, contactez privacy@notary.eu. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter la demande.