Guide de certification documentaire
Les entreprises internationales ont besoin de documents sociétaux certifiés pour les banques, partenaires, régulateurs et filiales. Notary propose un parcours en ligne sécurisé pour les cas d'usage B2B les plus fréquents.
Lors d'une implantation dans une autre juridiction, les greffes et établissements financiers demandent souvent des documents constitutifs certifiés.
Les documents relatifs à la propriété effective et à la gouvernance sont au cœur de la conformité en Europe. La certification facilite leur acceptation par les contreparties et les équipes conformité.
Les procurations et documents de représentation fiscale sont courants pour l'exécution de contrats, l'administration fiscale et la continuité opérationnelle sur un autre marché de l'UE.
Oui. Le processus est conçu pour les opérations sociétales récurrentes et peut couvrir les besoins de certification documentaire des équipes juridique, fiscale et financière.
Oui. Vous pouvez déposer et certifier les déclarations UBO et la documentation de gouvernance via le même parcours sécurisé.
Explorez des cas d'usage adjacents pour couvrir l'ensemble des documents requis.
Banque, fintech et KYC/AML
Obtenez des copies certifiées pour l'ouverture de compte bancaire, le KYC, l'AML et les contrôles d'origine des fonds. Parcours en ligne rapide pour les pièces d'identité, justificatifs de domicile et relevés bancaires.
Immobilier et succession
Certifiez procurations, documents de financement et pièces successorales pour les opérations immobilières et de succession transfrontalières en Europe.
Éducation, diplômes et emploi
Certifiez diplômes, relevés de notes, licences et certificats de travail pour la mobilité étudiante et professionnelle transfrontalière.
Déposez vos documents B2B et préparez des copies certifiées conformes pour vos opérations transfrontalières.